Le texte ayant été modifié, le nouveau RSI est disponible en téléchargement direct sur le site de l'OMS.

Documents à télécharger et liens utiles

Téléchargez à partir d'ici des documents sur les sites officiels de l'OMS en liaison avec notre conférence sur le projet d'accord de l'OMS et les amendements du RSI.

RSI et Accord pandémie, les différentes versions des textes officiels

• Choix d'un instrument offert par la constitution de l'OMS : l'accord est contraignant par nature.
• RSI 2005
• le nouveau RSI est disponible en téléchargement direct sur le site de l'OMS
• Amendements au RSI version définitive du premier juin 2024
• Rapport discussions
• Accord OMS première version
• Accord OMS mai 2023
• Accord OMS version juin 2023
• Accord OMS 16-10-2023 (en anglais)
• Accord OMS version 30-10-2023
• Accord OMS version mars 2024

Autres textes officiels sur le site de l'OMS

• Constitution de l’OMS
• Statut des personnels OMS
• Toutes les décisions prises par la 75ème Assemblée Générale de l'OMS 2022

Les sources de financement de l'OMS

Ces chiffres sont ceux de 2020-2021, depuis aucun chiffre n'a été publié sur le site de l'OMS (au 29 évrier 2024)

• Contributions globales
• Contribution volontaires de l'OMS
• Contributions volontaires spécifiées de l'OMS

Règlements européens

• Règlement 2022/2371 similaire au traité de l'OMS
• Réglement 2022/451 permettant à la commission de négocier le traité de pandémie OMS pour le compte des Etats
• Décision européenne 2021/C 393 I/02 créant HERA
• Que sont le Digital service Act et le Digital Market Act

Qui parle ?

Comment juger de la qualité d'un interlocuteur ? Quelques pistes objectives.

• Nombre de publications des scientifiques
• Transparence santé sur les liens d'intérêt
• Condamnations records dans l'industrie pharmaceutique

Autres sources

• Le Syndicat Liberté Santé propose actions et de supports sur le traité pandémie de l'OMS
• Who is Who ?
• Article France Soir sur le Directeur OMS
• Loi sur les dérives sectaires : tout le dossier législatif
• Académie de l'OMS à Lyon
• Sylvia Behrendt au parlement européen
• David Bell au parlement européen
• Philipp Kruse au parlement européen
• Philipp Kruse
• Intervention de Corinne Lalo
• Réponse de BonSens
• Le professeur Perronne à son retour de Washington

Antécédants franco-français .

• Accord France-Ukraine
• Loi sur les dérives sectaires : tout le dossier législatif

Que faire ?

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