Documents à télécharger et liens utiles

Le premier juin 2024, le texte définitif a été adopté, le nouvel accord a été reporté d'un an. A partir de cette date la France a 10 mois pour émettre des réserves. Le texte ayant été modifié, le nouveau RSI est disponible en téléchargement direct sur le site de l'OMS.

Téléchargez à partir d'ici des documents sur les sites officiels de l'OMS en liaison avec notre conférence sur le projet d'accord de l'OMS et les amendements du RSI.

Ces chiffres sont ceux de 2020-2021, depuis aucun chiffre n'a été publié sur le site de l'OMS (au 29 évrier 2024)

Règlement 2022/2371 similaire au traité de l'OMS
Réglement 2022/451 permettant à la commission de négocier le traité de pandémie OMS pour le compte des Etats
Décision européenne 2021/C 393 I/02 créant HERA
Que sont le Digital service Act et le Digital Market Act

Comment juger de la qualité d'un interlocuteur ? Quelques pistes objectives.

Autres sources

Antécédants franco-français .

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Ont participé à cette table ronde animée par Corinne Lalo :

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